STATUTS
Association Sportive Roc&Pyrène
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Sportive Roc&Pyrène
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet la découverte, l’initiation et la pratique de l’activité physique et sportive, en particulier de l’escalade en salle et en extérieur, du canyonisme et autres activités de pleine nature ouvertes au plus grand nombre et à tous les publics.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
30 av de la libération, 65430 Soues
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Les moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits, prestations ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec un avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois membres au minimum, élus pour deux années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un Président, et si besoin un ou plusieurs Vice-Présidents ;
- Un Secrétaire, et si besoin un Secrétaire adjoint ;
- Un Trésorier, et si besoin un Trésorier adjoint.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart de ses membres, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 : Affiliation
L’association est affiliée aux fédérations nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux et à soumettre aux transactions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
Les adhérents de l’association Roc&Pyrène sont dans l’obligation de se licencier à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade. Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes licenciées à la Fédération Française de Sport Adapté ou à la Fédération Française Handisport.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01 Avril 2009 et modifiés par l’Assemblée Générale du 14 octobre 2011.
Nombre de visite :
